Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur se réservant le droit d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses produits ou composants dont les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié sur devis, l’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions. Les poids donnés au devis ou marché ne sont qu’indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions de prix quand le matériel est vendu à forfait.
Les prix de vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison. Ces prix constituent les bases de nos facturations et ne sont pas imposés pour la revente.
Nos produits sont vendus dans des conditionnements appropriés à leur distribution et à leur utilisation. En aucun cas ils ne peuvent être remplacés de ce conditionnement ou altérés pour la revente. Les emballages sont toujours dûs par le client et ne sont pas repris par le vendeur, sauf stipulation contraire. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le vendeur qui agit au mieux des intérêts du client.
Dates et délais de livraisonLes expéditions jusqu’au 31 de chaque mois sont considérées valeur du mois. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des pénalités.
Livraison franco de port accordé pour tout envoi de matériel catalogue depuis notre dépôt, dont la valeur représente un montant net hors taxe de 600 c. Conditions et modes de paiement Les paiements sont exigibles avant l’expédition ou à l’enlèvement du matériel, à moins qu’un compte ait été ouvert, après production de références, pour règlement par chèque ou virement à 30 jours ou moins. Des délais peuvent cependant être accordés aux clients demandeurs sous réserve de rester compatibles avec un plafond d’encours convenu après analyse de leur capacité financière ou examen des garanties fournies. Ces délais ne peuvent en aucun cas conduire à des termes de paiement supérieurs à 45 jours fin de mois.
RetoursAucun retour de marchandise n’est accepté sauf en cas d’une erreur de livraison du fait du vendeur, ou en cas d’erreur de commande de l’acheteur à condition que celui-ci signale cette erreur dans les huit jours suivant la réception (attention, cette clause est valable pour les produits catalogue uniquement).
Nos produits sont garantis pendant une durée de un an après leur installation, à la condition qu’ils ait été stockés et installés conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur et aux recommandations figurant dans nos catalogues et/ou notice et que leur défaillance ne résulte pas d’une malveillance, d’une utilisation anormale, d’une négligence ou d’un accident extérieur. Dans tous les cas, la garantie se limite à la fourniture d’un produit de remplacement, ou remboursement intégral du produit incriminé à l’exclusion de tous autres frais, charges ou indemnités.
En l’absence de convention contraire, le départ des marchandises de notre dépôt est subordonné à leur paiement préalable. Des délais peuvent être accordés à nos clients sous réserve de rester compatibles avec un plafond d’encours convenu après analyse de leur capacité financière ou examen des garanties fournies. Ces délais ne peuvent en aucun cas conduire à des termes de paiements supérieurs à 45 jours fin de mois.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.